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Audition de l’enfant et préservation des liens noués avec chacun de ses parents
Audition de l’enfant et préservation des liens noués avec chacun de ses parents
Prémunir une enfant du conflit parental dont elle a déjà subi des conséquences peut justifier le rejet de la demande d’audition formée par une partie. La préservation des liens noués entre l’enfant et chacun de ses parents est, par ailleurs, de nature à justifier tant le choix de la résidence habituelle du mineur que la mesure lui interdisant toute sortie du territoire français sans l’autorisation de ses deux parents.
par Valérie Da Silvale 14 janvier 2016
Un litige naît entre parents après que le père ait, avec sa fille, déménagé à plusieurs centaines de kilomètres du domicile de la mère. Ce type de décisions emporte modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale. L’article 373-2 du code civil impose donc l’information préalable, en temps utile, de l’autre parent. Puis, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Par application de ce texte, le JAF a ordonné le retour de l’enfant en région parisienne. Le père forme un recours contre cette décision prise après avoir rejeté sa demande d’audition de l’enfant âgée de sept ans.
Il convient, aux termes de l’article 338-4 du code de procédure civile, de distinguer l’hypothèse dans laquelle l’enfant demande à être entendu dans une procédure le concernant et celle dans laquelle la...
