- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Alors que le bâtonnier de Paris a cessé, dans le cadre du mouvement de grève touchant la profession, de désigner des avocats commis d’office, les audiences continuent devant la 23e chambre des comparutions immédiates. Récit.
par Anne Portmannle 22 octobre 2015
Mercredi 21 octobre 2015. Cela fait une semaine que le bâtonnier de Paris a décidé de suspendre les désignations des avocats commis d’office, qui constituent, habituellement, la majorité des avocats qui plaident à l’audience des comparutions immédiates. Un assesseur la 23e chambre, 1re section du tribunal correctionnel, discute avant l’audience avec un avocat égaré : « Les avocats ne sont là en principe que pour les mesures de sûreté, mais il est arrivé que des prévenus demandent à être jugés sur le fond, et si les avocats ne veulent pas venir…». Douze dossiers sont prévus à l’audience, ils seront examinés, par série de trois ou quatre, par le tribunal, présidé par Florence Schmidt-Pariset.
« Je vais tenter ma chance »
Le premier prévenu est un homme de 47 ans, déféré pour avoir conduit un scooter sous l’emprise de stupéfiants (du crack). « Vous habitez encore chez votre mère, à 47 ans ? », lance, cinglante, la présidente, avant de lui demander s’il souhaite être jugé aujourd’hui ou le 23 novembre prochain. « Il n’y a pas...
