- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac
Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac
Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.
par Julien Mucchiellile 13 avril 2015
Le policier tape au carreau, M. Luiz se lève. Il sort du dépôt où il s’ennuie avec une dizaine d’autres sans-papiers, puis pénètre dans la minuscule cellule format garde à vue, dédiée à l’entretien. Il porte encore ses habits d’ouvrier et affiche un air inquiet. Son avocat Bruno Vinay détend tout de suite l’ambiance : « Vous avez un bon dossier, j’ai trouvé l’erreur, ça va aller vite. » M. Luiz se décrispe et explique les conditions de son interpellation. Quelques notes rapidement griffonnées et les deux filent – séparément – à l’audience.
Bruno Vinay a décelé trois moyens de nullité qu’il plaide une heure plus tard devant le juge des libertés et de la détention (JLD) de l’annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux, sise au 10, rue de Paris, Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Un tribunal dans un village de 800 habitants, tout près des échangeurs de Roissy, opportunément signalé par une plaque du ministère de la justice. Le portail est fermé par une lourde chaîne en raison du plan Vigipirate en alerte attentat. Il faut le pousser et s’infiltrer par cet interstice, traverser un petit parking désormais condamné, pour accéder au bâtiment.
Ils sont une petite douzaine de sans-papiers ce samedi matin, plus encore l’après-midi, à défiler à la barre d’une salle exiguë. Un magistrat en costume de ville et une greffière débordée sur sa droite, qui fait des allers-retours avec son bureau qui jouxte l’arrière de la salle d’audience. Elle doit traverser l’enclos du public, douze places assises, séparé du prétoire par une grille verte. La porte à battant qui permet d’y accéder pollue l’audience, à chaque fois qu’on la pousse, d’un tintamarre lancinant, sous l’œil las de deux agents de la police aux frontières (PAF). Les avocats de la défense et de la préfecture – en robe – s’affrontent à leur pupitre, à coups de nullités extraites du code des étrangers (CESEDA). Deux Roumaines, un Brésilien, un Haïtien, un Sri Lankais, un Tunisien, un Ivoirien, un Malien et un Géorgien devenu apatride depuis que son village natal est passé sous contrôle abkhaze. Et M. Luiz., qui est péruvien. Huit sont libérés, dont les deux clients de Bruno Vinay. En moyenne, c’est un peu moins de la moitié.
Cet avocat de 39 ans, inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, ne fait que du droit des étrangers. Il s’est même ultra spécialisé, depuis 5 ans, dans le contentieux de la rétention : le triptyque tribunal administratif (TA), JLD, cour d’appel. Melun, Mesnil-Amelot, Paris (chambre 35 bis, pôle 2 chambre 8). « Je libère 90 % de mes clients – moyenne sur 3 ans – à un moment où un autre de la procédure », assure-t-il. La phase...
Sur le même thème
-
Transfusion sanguine et autonomie de la personne, toujours un dilemme
-
Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne
-
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
-
La réception d’ovocytes de la partenaire est interdite en France
-
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé
-
La maison d’arrêt de Tarbes dans le viseur du CGLPL
-
Capacité d’une association à devenir légataire de biens immobiliers
-
Le Conseil d’État, juge de la délimitation du domaine national
-
Protection du secret statistique
-
Responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre