Atteinte à la vie privée : appréciation de la contribution à une question d’intérêt général

Dans son numéro du 23 octobre 2008, l’hebdomadaire Le Point a consacré un article à la présentation du livre intitulé L’affaire. L’histoire du plus grand scandale financier français, dans lequel M. Y…, ancien dirigeant de la société britannique Albright & Wilson, affirmait que « le naufrage de Rhodia », société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son dirigeant, M. X…, en étroite concertation avec la société autrichienne Donau, ex-filiale du même groupe dirigée par M. A…, cette seconde société ayant racheté la société Albright & Wilson afin de la céder ensuite à la société Rhodia pour un prix secrètement convenu, supérieur de moitié au prix du marché, ruinant ainsi de nombreux actionnaires. L’article de presse reprenait certains propos de M. Y…, extraits du livre, selon lesquels ce stratagème avait « été soufflé à X… » par Mme A…, l’épouse de M. A…, avec laquelle il vivait et qu’il avait ultérieurement épousée, après avoir lui-même divorcé. Invoquant une atteinte à la vie privée, M. X… assigna M. Y…, Mme Z… et la société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point en réparation de son préjudice.

Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel avait rejeté les demandes d’indemnisation et de publication présentées par le demandeur. Dans son nouveau pourvoi, celui-ci reprochait aux conseillers versaillais de ne pas avoir établi en quoi la révélation de son remariage avec Mme A… présentait un intérêt général de nature à éclairer le public sur les mécanismes et les responsabilités de la malversation financière dénoncée et à légitimer ces informations. Il prétendait encore que les informations divulguées étaient fausses et que la cour d’appel avait méconnu l’objet du litige en considérant que seul était en cause l’article de presse, à l’exclusion de l’ouvrage.

Par son arrêt du 1^er mars 2017, la première chambre civile rejette son pourvoi. Celle-ci énonce d’abord qu’« il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, gr. ch., 10 nov. 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, n° 40454/07, § 102 et 103, AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs. , note J.-F. Renucci ; Constitutions 2016. 476, chron. D. de Bellescize ; RTD civ. 2016. 81, obs. J....