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Article
Assignation à résidence : l’exigence du juge à l’égard du ministre
Assignation à résidence : l’exigence du juge à l’égard du ministre
Pour la deuxième fois, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu un arrêté d’assignation à résidence. Une décision qui montre clairement que le juge refuse de croire l’administration sur parole et tire des conséquences drastiques du refus de celle-ci de produire des éléments au cours de l’instruction.
par Marie-Christine de Monteclerle 15 février 2016
Pour la deuxième fois, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu une assignation à résidence prononcée dans le cadre de l’état d’urgence. Dans une ordonnance du 9 février, il estime qu’une assignation peut sembler légale à l’origine mais porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au moment où il statue. Ceci notamment du fait que le ministre a refusé de lui transmettre un certain nombre d’éléments.
En l’espèce, M. Z… avait attiré l’attention des services de police du fait de sa proximité avec une famille partie faire le djihad en 2013 et de contacts...
