AMF : rapport 2016 sur le gouvernement d’entreprise

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son treizième rapport, rédigé en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, et portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne. Nombreux sont les éléments de contexte qui ont contribué, cette année encore, à faire de cette publication un événement particulièrement attendu par le monde des sociétés cotées. Entre le vote négatif exprimé par l’assemblée générale de la société Renault sur la rémunération de son dirigeant, la révision, intervenue le 24 novembre dernier, du code AFEP-MEDEF et les dispositions de la loi Sapin II, actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, le moins que l’on puisse constater est que la rémunération est sous les feux de l’actualité. C’est un sujet sensible et politique, objet de toutes les attentions. De ce point de vue, l’analyse objective de l’AMF, réalisée à partir d’un échantillon de soixante-deux sociétés cotées, composant soit le CAC 40 soit le SBF 120, constitue une ressource très utile pour une discussion dépassionnée.

Sur le plan de la méthode, outre la remarquable clarté qui caractérise les documents de l’AMF, l’on notera deux éléments intéressants. En premier lieu, concernant l’évolution de la gouvernance, tant dans l’environnement français qu’européen, il faut relever la présence de tableaux permettant de résumer ce que prévoit le projet de loi Sapin II, la directive...