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Affaire Grégory : confirmation de l’arrêt de la CEDH
Affaire Grégory : confirmation de l’arrêt de la CEDH
par Claire Demunckle 17 mai 2016
Par un arrêt du 3 décembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé que la condamnation pour diffamation de Me Prompt, auteur d’un ouvrage sur l’assassinat de Grégory Villemin, n’emportait pas violation de son droit à la liberté d’expression (V. CEDH 3 déc. 2015, n° 30936/12, Dalloz actualité, 24 déc. 2015, obs. N. Devouèze ). Me Prompt avait alors soumis à la grande chambre de la CEDH une demande de...
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