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Article
Affaire Barroso : la Commission européenne riposte pour plus de transparence
Affaire Barroso : la Commission européenne riposte pour plus de transparence
Le 28 septembre 2016, la Commission européenne a proposé un registre de transparence obligatoire commun aux trois institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
par Claire Demunckle 5 octobre 2016
La Commission, s’appuyant sur le registre de transparence facultatif actuel du Parlement et de la Commission, a proposé un accord interinstitutionnel (AII), destiné à instaurer un « système solide garantissant la transparence des activités de lobbying » (communiqué Commission IP/16/3182, 28 sept. 2016).
La Commission propose que les trois institutions (le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne) appliquent toutes, pour la première fois, les mêmes normes minimales. En vertu de ces propositions, la tenue de réunions avec les décideurs des trois institutions serait subordonnée à un enregistrement préalable dans le registre de transparence. Depuis que la Commission a instauré cette règle pour ses propres interactions avec les...
