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Adoption du paquet législatif « Économie circulaire »
Adoption du paquet législatif « Économie circulaire »
La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 son nouveau paquet législatif relatif à l’économie circulaire, basé sur une écoconception de l’utilisation des ressources destinée à favoriser une croissance durable à travers l’Union européenne.
par Elisabeth Autierle 15 décembre 2015
![](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2015/12/fl-sacs-poubelles-nf.jpg)
Abandonné dans un premier temps en janvier 2015, la Commission avait exprimé le souhait d’adopter d’ici la fin de l’année un nouveau paquet plus ambitieux couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits afin de faciliter la transition de l’économie circulaire en Europe (V. Commission, fiche d’information, Boucler la boucle : la phase de production dans l’économie circulaire [en anglais]).
Au programme de ce nouveau paquet :
Un plan d’action et de mesures modifiant le cycle de vie des produits...
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