Activisme des Femen et délit d’exhibition sexuelle : la construction d’une jurisprudence

Avec la loi de police correctionnelle du 18 juillet 1791, l’infraction d’exhibition sexuelle faisait son apparition dans la législation pénale. Ce texte sanctionnait « ceux qui seraient prévenus d’avoir attenté publiquement aux mœurs, par outrage à la pudeur des femmes, par actions déshonnêtes, par exposition ou vente d’images obscènes ». Aujourd’hui, l’article 222-32 du code pénal réprime d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». Bien que plusieurs siècles séparent ces deux dispositions, l’arrêt rapporté, rendu par la cour d’appel de Paris, est intéressant en ce qu’il est le premier à confirmer la condamnation d’une femme du chef d’exhibition sexuelle. Surtout, il vient enrichir la jurisprudence relative au groupement d’activistes féminines des Femen (F. Rome, Cachez ces seins, y en a marre de les voir !, D. 2014. 1761 ). 

En l’espèce, le 20 décembre 2013, l’une de ces activistes participait à une série d’actions intitulée Christmas is canceled visant à « dénoncer la position de l’Église dans le débat sur l’avortement ». Son but était de simuler l’avortement de l’enfant Jésus dans des lieux saints pour choquer l’opinion et provoquer une prise de conscience. Ainsi, le curé de l’église de la Madeleine à Paris se présentait aux services de police et relatait que durant une répétition musicale au sein de l’église, une femme s’était mise debout devant l’autel avant de défaire sa chemise et d’exposer ses seins. Ensuite, elle avait uriné par terre, déposé du foie de veau cru devant les marches de l’autel puis avait quitté les lieux. Le maître de chapelle ajoutait qu’une inscription était visible sur le ventre, les seins et le dos de cette femme et que, lorsqu’elle avait les...