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Article
Accès au dossier : les sénateurs adoptent le projet de loi de Christiane Taubira
Accès au dossier : les sénateurs adoptent le projet de loi de Christiane Taubira
par Marine Babonneaule 26 février 2014
Le Sénat a adopté, en première lecture (procédure accélérée), le projet de loi portant transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au...
