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91 % des Français favorables à l’action de groupe
91 % des Français favorables à l’action de groupe
L’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a déjà été engagée deux fois. Une première étude réalisée par l’IFOP montre qu’une large partie des Français est favorable à cette démarche
par Julien Mucchiellile 17 décembre 2014
L’action de groupe a fait l’objet d’une enquête de l’IFOP, commandée par l’agence de communication Havas Legal & Litigation et le cabinet d’avocats August & Debouzy. Intitulée « les Français et les actions de groupe », l’étude explore la connaissance et l’opinion que les personnes interrogées, un échantillon de 1 006 personnes, ont de la class action à la française. Depuis un peu plus de deux mois, deux actions ont été déposées au tribunal de grande instance de Nanterre : l’UFC-Que choisir contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia et l’association CLCV contre la société d’assurances Axa et l’association d’épargnants Agipi.
Seuls 50 % des sondés ont dit avoir eu vent de ce type de procédure collective, qui permet à des consommateurs de se regrouper pour attaquer une entreprise en justice qui aurait violé la loi ou le contrat l’unissant à ses clients. Interrogés sur ce que cela représente pour eux, 86 % de ces personnes voient en l’action de groupe une « action collective...
