2014 : un millésime encourageant pour la Cour européenne des droits de l’homme

Le « regrettable » avis 2/13 sur le projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme n’ôte finalement que peu d’éclat aux nombreuses réussites qui jalonnent le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme (V. à propos de cet avis, Dalloz actualité, 5 janv. 2015, obs. O. Tambou ). Indice révélateur, le nombre de requêtes pendantes a librement chuté de 30 % pour atteindre 69 900 fin 2014, tandis que celui des requêtes attribuées à une formation judiciaire a connu, de manière assez inédite, le même scénario (56 250 contre 65 800 en 2013). La demande, quant à elle, s’est légèrement essoufflée de 3 % pour notamment permettre à la Cour de clôturer cette année plus de requêtes qu’elle n’en a reçu.

Alors que les efforts de la section chargée du filtrage portent incontestablement leurs fruits, le nouvel article 47 du règlement intérieur de la Cour signe une entrée en vigueur renversante. En posant des conditions de saisine plus strictes, son principal atout réside dans la responsabilisation de l’ensemble des protagonistes qui travaillent ensemble pour un « gain d’efficacité considérable » (V. Dalloz actualité, 7 janv. 2014, obs. C. Demunck isset(node/163837) ? node/163837 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163837). Autres vecteurs, la publication récente d’une nouvelle édition du guide pratique sur la recevabilité ou encore la multiplication des interfaces en différentes langues de la base de données HUDOC convergent en tout cas vers ce même objectif (V. Dalloz actualité, 12 déc. 2014, obs. N. Nalepa...