Une société sanctionnée pour son référencement… ou quand il est mal vu d’être bien vu

Sur un moteur de recherche, « l’ordre des résultats naturels découle de la pertinence des sites respectifs par rapport au mot de recherche introduit par l’internaute ». Leur opérateur « ne revendique aucune rémunération pour l’affichage de ces résultats ». Ainsi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a-t-elle défini le référencement dit « naturel » (CJUE 23 mars 2010, C-236/08, D. 2010. 1966, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; ibid. 885, obs. C. Manara ; CCE 2010. Comm. n° 132, C. Caron ; sur les mécanismes de classement et la liberté éditoriale des moteurs, V. C. Manara, La search neutrality : mythe ou réalité ?, Concurrences, n° 1, 2011. 52 s.). Les entreprises de commerce électronique qui ont choisi d’attirer la clientèle exclusivement au moyen des moteurs – sans utiliser des techniques publicitaires ou de marketing direct, par exemple – ont la préoccupation permanente de s’y trouver en bonne position. Elles sont donc en concurrence pour les « têtes de gondole » électroniques.

Cette concurrence a pu être jugée déloyale quand un site utilise dans le code source de ses pages la marque d’un tiers sous forme de « méta-tag » (Paris, 13 mars 2002, D. 2002. 1752, obs. C. Manara ), à la condition toutefois que...