- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »
Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »
À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation des échanges avec les parties. Dominique Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, explique le fonctionnement du système.
par Propos recueillis par M.-C. de Montecler et D. Poupeaule 2 avril 2013
La rédaction : C’est le 2 avril 2013 que doit être lancée l’application Télérecours pour le Conseil d’État. Pouvez-vous préciser son calendrier de déploiement ?
Dominique Kimmerlin : Nous avons prévu un calendrier de déploiement en plusieurs étapes, pour être sûrs du bon fonctionnement de l’application et surtout pour bénéficier des leçons de la première étape avant la généralisation à l’ensemble des juridictions administratives. L’application web Télérecours sera accessible à la section du contentieux du Conseil d’État pour les « grandes parties », c’est-à-dire les administrations, et les avocats, à partir du 2 avril. À l’origine, il était prévu également que l’application soit déployée à peu près à la même date dans deux cours pilotes, Nancy et Nantes, ainsi que dans les tribunaux de leurs ressorts. Il s’est avéré que le module développé par les avocats pour accéder à Télérecours n’était pas prêt. Nous avons donc décalé le déploiement dans ces deux cours au 3 juin 2013. Ensuite, la généralisation pour l’ensemble des juridictions hors outre-mer se fera avant le 31 décembre 2013.
La rédaction : Pouvez-vous nous expliquer concrètement ce qu’est l’application Télérecours et ce qu’elle apporte en plus par rapport à Sagace ?
Dominique Kimmerlin : Cela n’a rien à voir....
