- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Quand un comparateur comparaît
Quand un comparateur comparaît
Dans le cas d’un site web qui ne met pas à jour en temps réel les prix, n’indique pas les périodes de validité des offres, omet les frais de port, etc., les juges doivent vérifier si ces insuffisances sont susceptibles d’altérer de manière substantielle le comportement économique de l’internaute avant d’appliquer les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation.
par C. Manarale 20 décembre 2011
« Vous aurez la possibilité d’examiner, de comparer et souvent de faire modifier tous les articles disponibles dans le monde […]. Nous allons vivre dans un monde nouveau : basse friction, frais généraux peu élevés, information pléthorique et opérations peu coûteuses. Le paradis de l’acheteur ! ». Cette virtuelle terre promise annoncée par Bill Gates (La route du futur, Laffont, 1995, p. 197) verra-t-elle vraiment le jour ? En attendant, il existe sur internet des outils électroniques de comparaison de produits et de prix… et des personnes déçues par leur utilisation. C’est le cas de la société Concurrence, qui fut un temps cocontractante de la société Kelkoo. Cette dernière propose aux internautes de chercher et comparer les produits ou services de commerçants électroniques. Les marchands ainsi référencés rémunèrent ce comparateur en fonction du trafic qu’il leur apporte, ce volume étant calculé par le nombre de clics sur les liens affichés sur son site. Contestant les conditions dans lesquelles les factures présentées par Kelkoo avaient été établies, la...
Sur le même thème
-
[PODCAST] Paris numériques : les dessous du jeu en ligne
-
[PODCAST] E-commerce : dis-moi comment tu achètes, je te dirai qui tu es
-
Un audit de cybersécurité à la charge des grandes plateformes numériques
-
La vente par internet d’outils de jardins électriques confrontée au droit de la concurrence
-
Modernisation du cadre juridique du commerce du livre
-
Un projet de loi du gouvernement viendrait renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL
-
Projet de loi renforçant les principes de la République et modération des contenus en ligne : anticipation partielle du Digital Services Act et véritable régime transitoire et expérimental
-
Le Digital Service Act, un cadre européen pour la fourniture de services en ligne
-
Amazon, Google : des sanctions lourdes pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement préalable et sans information satisfaisante
-
La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice