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Article
Le pouvoir de police du maire face à l’implantation d’antennes relais
Le pouvoir de police du maire face à l’implantation d’antennes relais
Le maire ne peut, sur le fondement de son pouvoir de police générale, réglementer l’implantation d’antennes relais sur le territoire de sa commune, seules les autorités étatiques désignées par la loi comme titulaires des pouvoirs de police spéciale étant compétentes en la matière.
par R. Grandle 27 octobre 2011
Dans trois arrêts du 26 octobre 2011, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a jugé illégaux des arrêtés municipaux réglementant de façon générale l’implantation d’antennes relais. En effet, la police générale du maire ne peut entrer en concurrence avec la police spéciale relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et le principe de précaution ne peut, par ailleurs, permettre au maire ni à toute autre autorité publique d’excéder le champ de ses compétences et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attribution.
L’assemblée du contentieux avait à connaître de trois arrêtés municipaux par lesquels des maires avaient réglementé de façon générale l’implantation d’antennes relais sur le territoire de leurs communes.
La haute juridiction considère tout d’abord qu’il résulte des...
