- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Le footballeur professionnel peut s’exprimer également hors du terrain
Le footballeur professionnel peut s’exprimer également hors du terrain
La chambre sociale précise, dans un arrêt du 28 avril 2011, une nouvelle fois, le champ d’application de la liberté d’expression du salarié.
par A. Astaixle 9 mai 2011

Les lecteurs, téléspectateurs ou auditeurs de la presse sportive ne le savent que trop bien : le maniement de la langue de bois est une seconde nature chez le sportif professionnel. Il convient en effet, pour celui-ci, d’être prudent quant à la portée de ses déclarations vis-à-vis, pêle-mêle, de l’arbitrage, des instances dirigeantes, des adversaires, des supporters, etc. Chaque propos est étudié, soupesé et souvent utilisé à l’encontre du joueur, notamment dans le cas de procédures disciplinaires ou dans le cadre du fonctionnement de « comités d’éthique » dont l’origine du pouvoir coercitif demeure assez floue (V., de façon plus vaste, A. Teissier, La délicate qualification juridique des codes d’éthique, Sem. soc. Lamy n° 1364, 1er sept. 2008, pp. 13-14). Et l’employeur ne déroge pas à cette étrange cabale. Au cas rapporté, un joueur de football professionnel, dont les relations avec son entraîneur étaient si exécrables qu’elles ont basculé en pugilat médiatique, s’est vu licencié pour avoir déclaré dans la presse écrite et radiophonique que « l’entraîneur manquait de cohérence et de diplomatie et salissait les joueurs pour laver sa responsabilité ». Celui-ci n’était pas en reste et déclarait que le joueur « n’avait plus le niveau et était très orgueilleux et égocentrique ».
Pour l’association sportive, employeur du joueur, et son président, le joueur de football professionnel était tenu d’une obligation particulière de loyauté lui interdisant « d’adopter un comportement de nature à discréditer l’autorité de l’entraîneur sur le groupe professionnel et, par suite, à déstabiliser ce dernier ». Y contrevenir en « mettant en cause de manière répétée dans la presse les méthodes de gestion de son entraîneur et le fonctionnement du club » revenait à commettre une faute grave, laquelle avait été sanctionnée par un licenciement.
La liberté...
Sur le même thème
-
Petite pause printanière
-
Représentant de proximité et indemnités pour violation du statut protecteur
-
Discrimination sur le défaut d’appartenance à la famille de l’employeur
-
Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner l’indépendance des rapports
-
Contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises du médicament : alignement sur la position fiscale
-
Point de départ de la prescription de la contravention de blessures involontaires
-
Précisions relatives à l’assiette de calcul en cas d’indemnité pour licenciement nul
-
Discrimination en raison du handicap résultant du refus implicite de l’employeur d’aménager le poste de travail
-
Prise en charge des frais de carburant : quelques rappels par la Cour de cassation
-
Garantie AGS : absence de qualité à agir de l’ADAMI pour les rémunérations complémentaires des artistes interprètes