- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Patrimoine et culture
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article![](/sites/all/themes/dallozactu/icons/type_flash.png)
![](/sites/all/themes/dallozactu/icons/type_flash.png)
Décentralisation : les communes ne veulent pas être « les grandes oubliées »
Décentralisation : les communes ne veulent pas être « les grandes oubliées »
En ce début d’année, les maires se rappellent au bon souvenir du gouvernement. Sur la décentralisation, les finances locales ou la réforme des rythmes scolaires, l’Association des maires de France présente ses demandes.
par Marie-Christine de Monteclerle 21 janvier 2013
![](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2013/01/fl-mairie-fronton-lrn-nf.jpg)
D’après ce que l’Association des maires des France (AMF) sait du projet de loi de décentralisation, « les communes nous apparaissent comme les grandes oubliées », a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, lors d’une conférence de presse le 15 janvier 2013. L’AMF souhaite que la concertation engagée par le gouvernement porte maintenant sur le projet de texte lui-même (tous ceux qui ont circulé ayant été démentis). Et elle espère que ce texte « corrigera » son impression. Car « une loi qui ne prendrait pas en compte, voire affaiblirait, les communes serait un contresens », assure le maire d’Yssingeaux. Pour l’association, le projet du gouvernement se concentre sur les métropoles – volet qu’elle approuve au demeurant – « mais cela ne doit pas conduire à ignorer les petites villes, les villes moyennes et les espaces ruraux ».
Pas de modèle unique de mutualisation des services
Par ailleurs, l’AMF veut faire entendre sa voix sur un certain nombre d’aspects du projet. Ainsi, elle demande que le futur haut conseil des territoires soit « une véritable instance de dialogue, de concertation, voire de négociation entre l’État et les collectivités ». Pour ce faire, il devrait pouvoir être saisi non seulement par le gouvernement mais, également, par les collectivités. L’association approuve également le principe des conférences territoriales de l’action publique mais insiste sur le fait que le dialogue en leur sein doit respecter le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre et qu’il faut veiller à leur équilibre...
Sur le même thème
-
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux loyers de référence à compter du 1er juillet 2024
-
Réactions mitigées des associations d’élus aux propositions du rapport Woerth
-
Mode d’emploi des subventions accordées à une action humanitaire internationale
-
Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe
-
Danthony en Polynésie française
-
La seule gratuité n’est-elle pas une libéralité ?
-
Vers la création d’un statut de l’élu local
-
La prescription de l’action publique ne transforme pas une construction irrégulière en droit juridiquement protégé
-
Gabriel Attal veut « débureaucratiser » la France avec les maires
-
Loi « immigration » et habitat indigne