Bonne foi et publicité foncière

Un vendeur vend deux fois (2 promesses synallagmatiques de vente) le même immeuble. Faute de réitération par acte authentique dans le délai prévu, le premier acheteur assigne son vendeur le 27 février 2003 en perfection de la vente. Le second acheteur signe, lui, l’acte authentique de vente le 13 mars 2003 et publie à la conservation des hypothèques le 18 mars 2003. Le 24 septembre 2007, infirmant un premier jugement, la cour d’appel dit parfaite la vente conclue avec le premier acheteur. Le 30 octobre 2007, le second acheteur forme tierce- opposition à cet arrêt. La cour d’appel déclare le second acheteur recevable en sa tierce-opposition et « rétracte » le précédent arrêt ayant décidé que le premier acquéreur était le propriétaire de l’immeuble vendu. Ce dernier forme un pourvoi contre cette décision. La Cour de cassation rend un arrêt de rejet.

Au titre des conditions de recevabilité de la tierce-opposition (art. 583 et s. c. pr. civ.), la qualité de tiers...