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Article
Quand fulminer en ligne n’est pas diffamer
Quand fulminer en ligne n’est pas diffamer
Le dialogue entre quelques personnes au moyen d’un service de messagerie instantanée relève de la confidentialité des communications. Les propos qui y sont tenus devant s’apprécier dans leur contexte non seulement intrinsèque mais extrinsèque, ils ne peuvent être qualifiés de diffamation non publique.
par Cédric Manarale 14 juin 2013
Il fut un temps où l’on s’emportait devant un programme télé, où l’on s’énervait lors d’un déjeuner familial, où l’on jurait en privé. Vint le temps des réseaux sociaux, véhiculant sur internet ces propos impulsifs. Cette migration sur les réseaux électroniques a-t-elle mécaniquement pour effet de les rendre publics ? Par un arrêt récent (Civ. 1re, 10 avr. 2013, Dalloz actualité, 24 avr. 2013, obs. C. Manara isset(node/159259) ? node/159259 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159259 ; JCP 2013. Actu. 466, obs. L. Marino), la Cour de cassation est venue dire que ne constituent pas des injures publiques des propos litigieux diffusés sur des comptes ouverts tant sur Facebook que sur MSN, dès lors que le titulaire ne les a rendus accessibles qu’aux seules personnes qu’il a agréées qui sont en nombre très restreint et forment à...
