Nouveau plan d’action européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a adopté une proposition visant à renforcer davantage les règles de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d’accroître la transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs d’entreprises et de fiducies.

Les récentes attaques terroristes perpétrées tant en Europe qu’à l’internationale ainsi que les révélations à la suite du scandale des « Panama Papers » ne cessent de souligner l’absolue nécessité pour les États membres de mener à bien un plan de lutte contre le blanchiment d’argent. Les dernières mesures proposées par la Commission viennent utilement compléter le plan d’action adopté en février 2016 sur la question (Communiqué Commission européenne, relative à un plan d’action destinée à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, 2 févr. 2016). Elles élargissent en outre le champ d’action en proposant des mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Prévenir les mouvements de fonds et repérer le financement du terrorisme

Parmi les mesures annoncées en matière de lutte contre le financement du terrorisme, la Commission propose de renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’Union européenne et de faciliter la coopération entre elles. Elle souligne en outre l’importance d’agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles et aux instruments prépayés anonymes (à l’image notamment des cartes prépayées). Enfin, les États membres devront appliquer des contrôles plus stricts aux...