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Article
Des mesures restrictives à l’encontre de ressortissants du Zimbabwe maintenues
Des mesures restrictives à l’encontre de ressortissants du Zimbabwe maintenues
Le Tribunal de l’Union européenne rejette la requête d’annulation d’une décision instituant des mesures restrictives à l’encontre des membres du gouvernement du Zimbabwe et de leurs associés dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme.
par Tennessee Soudainle 11 mai 2015
M. Tomana et 120 autres requérants (ci-après les requérants) ressortissants du Zimbabwe demandent au Tribunal l’annulation de la décision 2012/97 du Conseil ainsi que ses règlement et décision d’exécution. Les requérants ont été inscrits en annexe de cette décision prévoyant des mesures restrictives à leur encontre telles que l’interdiction d’entrée ou de passage sur le territoire de l’Union et le gel des fonds et des ressources économiques. Par cette décision, le Conseil de l’Union européenne exprimait sa profonde préoccupation devant la situation du Zimbabwe et, en particulier, les graves violations des droits de l’homme, notamment la liberté d’opinion, d’association et de réunion pacifiques commises par le gouvernement.
Plusieurs décisions du Conseil...
