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La Cour pénale internationale condamne le viol comme arme de guerre
La Cour pénale internationale condamne le viol comme arme de guerre
La Cour pénale internationale décide, à l’unanimité, le 21 mars 2016, de condamner Jean-Pierre Bemba Gombo, président du Mouvement de libération du Congo de plusieurs chefs, dont notamment le viol comme crime contre l’humanité et comme arme de guerre. La Cour fonde sa condamnation, pour la première fois, sur le principe du commandant.
par Tennessee Soudainle 1 avril 2016
![](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2016/03/fl-globe-republique-centrafricaine-lrn-nf.jpg)
Les faits incriminés à l’origine de cette affaire se déroulent entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine. En octobre 2002, en effet, « les rebelles du général Bozizé » venus du Tchad ont progressé en République centrafricaine, ont affronté les forces armées centrafricaines et se sont emparés de plusieurs villes. Les forces armées centrafricaines aidées d’autres forces ont riposté, mais le président Patassé a demandé l’aide de Jean-Pierre Bemba et notamment des forces qu’il dirige : le Mouvement de libération du Congo (MLC) et de sa branche militaire l’Armée de libération du Congo (ALC).
Le conflit en cause n’a pas été caractérisé par la Cour de « conflit international », mais de « conflit armé » opposant, d’une part, les autorités gouvernementales centrafricaines, soutenues entre autres...
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