Appel d’une ordonnance de renvoi et maintien en détention par la chambre de l’instruction

Il résulte de l’article 179 du code de procédure pénale que le juge d’instruction, dès lors que les faits dont il est saisi constituent un délit, prononce par ordonnance le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel. Une telle ordonnance met fin à la détention provisoire, à moins que le juge d’instruction, par une ordonnance distincte et spécialement motivée, ne maintienne le prévenu en détention jusqu’à sa comparution devant le tribunal correctionnel. Si le tribunal n’a pas commencé à examiner l’affaire au fond à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de l’ordonnance de renvoi, le prévenu est immédiatement remis en liberté (C. pr. pén., art. 179, al. 4). Toutefois, si l’audience sur le fond ne peut se tenir avant l’expiration de ce délai, le tribunal peut, à titre exceptionnel et par une décision...